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Conditions Générales de Ventes

Ets DENUZIERE SAS – OUTIFRANCE

PRIX

Ce tarif est donné en prix de base de facturation. Tous nos prix s’entendent hors taxes, départ Décines. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne constituent donc en aucun cas une offre définitive et restent modifiables sans préavis.
Particulièrement: les prix des produits assujettis aux fluctuations monétaires.

EXPÉDITIONS

Pour FRANCE-MÉTROPOLE, franco de port et d’emballage, pour commande à compter de 400 euros NET H.T.. Facturation systématique des frais d’expédition pour les envois par colis postaux. Nos marchandises, même en franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquant ou de perte, toutes réserves doivent être formulées immédiatement à réception sur le bordereau du transporteur et confirmées par la lettre recommandée dans les 48 heures. Par ailleurs, toute réclamation qui ne nous sera pas adressée dans les 48 heures après réception des marchandises expédiées ou livrées ne pourra être acceptée.
Réserve de propriété: Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, et d’un commun accord entre les parties, nos ventes ne sont réputées parfaites qu’après paiement de la totalité du prix. En conséquence, nos marchandises restent notre propriété jusqu’à complète réalisation de cette condition. En cas de non-paiement, il sera compté les intérêts correspondants.

RETOURS

Pour les articles livrés conformes à la commande, tout retour qui n’aura pas fait l’objet d’un accord préalable avec la Direction sera systématiquement refusé. Après notre accord donné, les marchandises faisant l’objet d’un retour devront nous être expédiées FRANCO DOMICILE, de même d’ailleurs que tout ÉCHANGE ou RÉPARATION gratuite ou non. TOUS FRAIS DE PORT SERONT DÉDUITS. Les avoirs seront minorés de 10 % pour frais administratifs ou dépréciation et les retours seront refusés au-delà de six mois à compter de la date de livraison.

JURIDICTION

La responsabilité civile pour dommages occasionnés aux tiers par le matériel que nous vendons est à la charge exclusive de l’utilisateur. En cas de litige, les Tribunaux de Lyon seront seuls compétents. De convention expresse, toute commande qui nous est remise implique l’acceptation sans réserve des clauses ci-dessus. La société DENUZIERE S.A.S. se réserve le droit de modifier sans préavis, ni avertissement, à tout moment, les caractéristiques, formes et dimensions des produits présentés dans ce catalogue, afin de les faire bénéficier des progrès techniques et technologiques qui interviendraient.

Demande d’ouverture de compte doit être accompagnée de références commerciales et bancaires.
Nota important: « une participation aux frais de traitement de 5 euros H. T. sera facturée en sus pour des commandes inférieures à 50 euros H. T. remise déduite ».
Facturation minimum : 15 euros Net H.T.